A quoi sert le notaire ?

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Le notaire est un juriste professionnel nommé par le Ministère de la justice. Il joue le rôle de conseiller, d’accompagnateur et, dans certains cas, d’intermédiaire pour le compte d’un particulier ou d’une entreprise. Toutefois, les missions d’un tel prestataire varient généralement en fonction de son domaine d’intervention.

Le notaire est compétent pour authentifier les actes

Les actes se définissent comme des pièces écrites servant à confirmer une convention, une obligation ou encore un fait quelconque. Il s’agit entre autres du testament, des contrats de vente ou d’achat, des donations etc. Pour être valables et conformes à la loi, certains de ces documents nécessitent d’être authentifiés par un notaire.

L’intervention du professionnel du Droit dans ce cadre a été entérinée par l’Article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Cette disposition reconnaît aux notaires la qualité d’officier public.

Les services du notaire sont donc utiles pour prouver que l’acte a été conclu dans les normes. Concrètement, cet officier public s’assure que le consentement a été libre et éclairé. Il s’engage ainsi sur le contenu et la date de conclusion de l’accord et y appose son sceau et sa signature. L’acte prend automatiquement le caractère de jugement définitif et est rendu opposable aux tiers.

Le notaire joue le rôle d’accompagnateur

Outre sa mission d’authentification des actes, le notaire joue également le rôle de conseiller pour les particuliers et les entreprises.

Ce professionnel du droit accompagne les particuliers en répondant à leurs diverses préoccupations sur le plan juridique et fiscal. Son intervention est nécessaire lorsqu’un particulier désire par exemple procéder à la rédaction de son testament. Ce document spécial doit être élaboré en accord avec le notaire. Celui-ci fournit au concerné des conseils et des éclaircissements en rapport avec les droits patrimoniaux et la succession.

D’autre part, l’officier public peut aussi se montrer utile aux entreprises. Il intervient dans ce contexte pour fournir des conseils avisés aux entrepreneurs concernant les formalités administratives et juridiques nécessaires. Aussi, il peut assister une organisation dans la rédaction des statuts de la structure. Il s’assure ainsi de la conformité des dispositions ou des clauses aux normes juridiques en vigueur.

Il garantit le bon déroulement d’une convention de vente immobilière

À titre d’information, une vente immobilière n’est valide que lorsque le contrat qui s’y rapporte a fait l’objet d’une authentification. Ainsi, en matière de vente ou d’achat dans le domaine de l’immobilier, le recours à un notaire s’avère obligatoire. Ici, le juriste professionnel assure la sécurité juridique de la transaction. Il procédera à une vérification de l’identité des 2 parties. Ensuite, il s’assurera de la propriété du bien immobilier et vérifiera que celui-ci n’est pas hypothéqué.

Le professionnel du Droit opérera également en tant que conseiller aussi bien pour le compte du vendeur que de l’acquéreur. Cela est d’autant plus important que le droit immobilier est un domaine assez vaste et complexe. La loi impose ainsi à l’officier public une obligation de conseil et d’assistance au regard des contractants.

En somme, le champ d’intervention d’un notaire est assez large et ne se limite pas qu’aux missions de conseil. Que ce soit pour des besoins de publicité foncière ou pour une intervention en entreprise, l’expertise de ce professionnel est requise.

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